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Beaucoup de gens pensent que le traitement d’une tombe est une tradition. Loin de là, car cet entretien est inclus dans les obligations imposées par la loi. D’autant plus que ce nettoyage est aussi considéré comme un devoir moral. C’est pourquoi il y a des conséquences à ne pas aménager la tombe de ses défunts. Au pire, vous risquez sa perte.

Selon la loi

Article R2223-12 du Code général des collectivités territoriales : une reprise de concession est proclamée pour le cas d’abandon de monument funéraire de trente ans et plus. Autrement dit, cela s’applique aux propriétaires n’ayant pas montré un signe sur les lieux pour l’entretien. D’autre part, les dernières obsèques devraient avoir eu lieu, il y a au moins dix ans. Si ces deux critères sont réunis, l’article L2223-17 du même code accorde le droit de déclarer la tombe en état d’abandon via un procès-verbal au maire. L’article R2223-13 publie les démarches à suivre concernant le processus de reprise de la concession. Le maire doit communiquer le projet de visite de constat sur la concession funéraire. Un mois à l’avance, l’envoi d’une lettre recommandée suivie d’un accusé de réception pour une demande de présence des propriétaires pour de la descente sur terrain est impératif. Une affiche sera collée à la porte du cimetière et à la mairie dans le cas de non-disposition de l’adresse ayants. Au moment de la visite, le maire peut être accompagné de l’adjoint au maire.

Rénovation de la tombe

Les trois années qui suivent l’approbation de la mise en demeure du monument funéraire sont dédiées à la rénovation de celui-ci. Une fois la période écoulée, si la mairie n’a constaté aucun entretien, une seconde visite de constatation est proposée. Ainsi, le procès-verbal est renouvelé. La reprise des concessions est possible 30 jours après l’annonce, d’après l’article R2223-18 du Code général des collectivités territoriales. À l’achèvement de reprise de la concession, le déplacement des défunts vers un ossuaire municipal est effectué après leur déterrement. Il se peut également que les corps soient brûlés. Et pour terminer, les plaques, le monument, et tous les matériaux sont exclus. Par ailleurs, de nouveau, les frais d’achat s’appliquent si une reprise de la concession est demandée par la famille.

Entretien d’une sépulture

Le travail attendu venant des propriétaires d’une concession n’est pas si difficile qu’il n’y paraît , c’est de garder le bon état de la tombe. Autrement dit, les devoirs sont de maintenir l’étanchéité du caveau, la propreté de la pierre tombale, la restructuration de la sculpture si nécessaire, le traitement des plantes, etc. En effet, tous les aménagements sont à leurs frais. Ceci dit, ils peuvent donc faire recours à des professionnels pour la réalisation du nettoyage.